ATTENTION ! Après le jeudi 18 décembre 2025, une nouvelle session est programmée 

le jeudi 25 décembre 2025.

Les participants auront l'occasion d'explorer les points cruciaux de la LF 2026 et d'apprendre comment les appréhender et les appliquer de manière efficace au sein de leur organisation. Grâce à ce séminaire et des études de cas pratiques, les participants acquerront les compétences nécessaires pour améliorer la gestion, renforcer le niveau de satisfaction, optimiser les processus internes et augmenter les performances de l’entreprise.

Durée : 01 journée.

Objectifs :

•  Prendre connaissance du contexte d’élaboration de la LF 2026 ;

• Analyser et commenter les principales dispositions législatives par nature d’objectif, avec leurs exposés des motifs ; 

• Identifier l’impact des principales mesures sur la gestion des entreprises.

Population concernée :

• Cadres d’entreprises : comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs ;

• Professionnels de la comptabilité 

• Opérateurs économiques : investisseurs et gérants d’entreprises.

Programme :

1.   Les données macro-économiques et processus d’élaboration de LF 2026 ;

2.   Présentation générale de la loi de finances pour 2026 ;

3.   Présentation et commentaires sur les dispositions fiscales :

a. Les dispositions relatives aux Impôts (IRG/IBS, IFU) ;

b. Les dispositions relatives aux droits d’enregistrement et droits de timbre ;

c. Les dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et procédures fiscales ;

d. Les dispositions fiscales diverses.

4.   Les diverses dispositions de la LF 2026 :

a. Les mesures concernant le secteur de l’habitat (Logements, LPP, AADL et sociales) ;

b. Mesure relative à l’importation des bus pour le transport ;

c. Mesure relative aux associations bénéficiaires de subventions ;

5.   Débat général.

Animateur :

Mr ...................................... (Expert-comptable Finaliste, Expert judiciaire et Comptable Agréé.)

MODALITÉS D'INSCRIPTION :

• Inscription : Cliquez sur le bouton Inscription au séminaire ci-dessous pour vous inscrire

 (ou envoyez un e-mail à : hmagra@gmail.com)

• Date des séminaires : 

  • Loi de finance 2026 : Le 18/12/2025  

  • Dates limite des inscriptions : Le 17 décembre 2025 avant 09 h 00.

• Lieu du séminaire : SALLE DE CONFÉRENCE INSIM Constantine, SMK Sup.

• Facture pro forma : vous pouvez nous demander une facture pro forma si nécessaire.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

• Confirmation de la participation aux séminaires par bon de commande au plus tard : le 1ᵉʳ jour du séminaire à l'adresse mail :  hmagra@gmail.com

• Montant de participation par personne et par jour : 25000,00 DA HT

  • • Paiement par chèque libellé à :  INSIM Constantine. 

    • Ou par virement bancaire : 

Compte Bancaire : BDL 005 00318 0000006103 32

• Documentation, déjeuner et Pause-café sont compris dans le Montant de la participation.

    (Loi 18-07 du 10 juin 2018 (Journal officiel n°34 du 10 juin 2018))  

La loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel est entrée en vigueur le 10 août 2023, conformément à l’article 75. 

La loi N°18-07, conformément à l'article 4, s’applique au traitement des données à caractère personnel effectué par des organismes publics ou des personnes privées. (AUTORITÉ NATIONALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ANPDP).

Durée : 02 jours

Objectifs :

•  Former les participants à la loi 18-07 sur la protection des données personnelles en vue de garantir une compréhension approfondie de la législation, des principes fondamentaux, et des implications juridiques et opérationnelles, afin de les préparer à assurer la conformité de leur organisation et à mettre en place des pratiques de gestion des données respectueuses de la vie privée.

Population concernée :

• Data Protection Officer 

• Directeur des Systèmes d'Information 

• Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information 

• Juristes 

• Responsables de la Conformité

• Responsables des Risques Opérationnels

• Professionnels des fonctions de contrôle permanent et périodique

• Gestionnaires des Risques

• Auditeurs

• Responsables de l'Organisation

Programme:

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- Objectifs et importance de la protection des données personnelles.

- Introduction à la loi 18-07 et son contexte législatif.

- Rôles et responsabilités des acteurs impliqués.

II. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

- Les principes de légalité, de loyauté et de transparence.

- La minimisation des données et la limitation des finalités.

- La conservation des données et la qualité des données.

III. DE L'ACCORD PRÉALABLE ET DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

- Les conditions du consentement éclairé.

- Les catégories spéciales de données.

- La collecte, le traitement, et le stockage des données.

IV. LA DÉCLARATION

- Le processus de déclaration auprès de l'autorité nationale compétente.

- Les exigences de contenu de la déclaration.

V. PROCÉDURES PRÉALABLES AU TRAITEMENT

- Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD).

- La consultation de l'autorité de protection des données.

VI. DE L'AUTORITÉ NATIONALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

- Rôle et pouvoirs de l'autorité.

- L'indépendance et la structure de l'autorité.

VII. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

- Le droit à l'information et à la transparence.

- Le droit d'accès aux données personnelles.

- Le droit de rectification et de suppression.

- L'interdiction de la prospection directe.

VIII. DES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

- Garantir la confidentialité et la sécurité des données.

- Le transfert international de données et les garanties nécessaires.

- Traitement des données dans le cadre des communications électroniques.

IX. DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES

- Procédures administratives en cas de non-conformité.

- Les règles de procédure pour les enquêtes et les sanctions.

- Les sanctions administratives et pénales en cas de violation de la loi.

X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

- Les dispositions transitoires pour l'adaptation des entreprises.

- Les modalités de mise en vigueur et de suivi de la loi.

- Conclusion et évaluation de la formation.

Cette formation complète couvre tous les aspects essentiels de la loi 18-07 sur la protection des données personnelles, garantissant ainsi la compréhension et la conformité totales à cette législation cruciale.

Animateur :

Mr Mouloud ABBAS (AVOCAT)

MODALITÉS D'INSCRIPTION :

• Inscription : Cliquez sur le bouton Inscription au séminaire ci-dessous pour vous inscrire

 (ou envoyez un e-mail à : hmagra@gmail.com)

• Date des séminaires : 

  • Protection des données a caractère personnel : du 01 au 03 février 2024.  

  • Dates limite des inscriptions : Le 01 février 2024 avant 09h00.

• Lieu du séminaire : Hôtels El KHAYEM.

• Facture pro forma : vous pouvez nous demander une facture pro forma si nécessaire.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

• Confirmation de la participation aux séminaires par bon de commande au plus tard : le 1er jour du séminaire  à hmagra@gmail.com

• Montant de participation par personne et par jour : 18000,00 DA HT

  • • Paiement par chèque libellé à :  INSIM Constantine. 

    • Ou par virement bancaire : 

Compte Bancaire : BDL 005 00318 0000006103 32

• Documentation, déjeuner et Pause-café sont compris dans le Montant de la participation.

  * Hors wilaya : Dans le cas d'un séjour à l'hôtel durant la formation. Nous contacter